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Conditions Generales
Derniere mise a jour : Mars 2026
1. Identification du Proprietaire du Site Web
Le present site web est detenu et exploite par :
Conformement a la loi espagnole 34/2002 sur les services de la societe de l'information et le commerce electronique (LSSI-CE), les presentes Conditions Generales sont mises a la disposition de l'utilisateur.
2. Champ d'Application et Acceptation
Les presentes Conditions Generales regissent l'acces et l'utilisation du site web eneraq.com (ci-apres « le Site Web »), ainsi que les relations entre Eneraq S.L. (ci-apres « Eneraq ») et ses utilisateurs.
L'acces et l'utilisation du Site Web impliquent l'acceptation pleine et entiere de l'ensemble des conditions generales enoncees ici. Si vous n'etes pas d'accord avec l'une d'entre elles, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
3. Utilisation du Site Web
L'utilisateur s'engage a faire un usage approprie et licite du Site Web, conformement a la legislation en vigueur, aux presentes Conditions Generales, a la morale, aux bonnes moeurs generalement acceptees et a l'ordre public.
Il est interdit de :
- Utiliser le Site Web a des fins illicites ou contraires aux presentes Conditions Generales.
- Effectuer toute action susceptible d'endommager, de desactiver, de surcharger ou de deteriorer le Site Web ou d'empecher son utilisation normale.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques ou d'autres systemes susceptibles de causer des dommages aux systemes d'Eneraq ou de tiers.
- Tenter d'acceder a des zones restreintes du Site Web sans autorisation.
- Utiliser des robots, des spiders ou d'autres mecanismes automatises pour extraire du contenu du Site Web.
4. Propriete Intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus du Site Web, y compris, sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icones, logos, marques, noms commerciaux, designs, logiciels et tout autre materiel, sont proteges par les droits de propriete intellectuelle et industrielle d'Eneraq ou de tiers qui ont autorise leur utilisation.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, en tout ou en partie, des contenus du Site Web est expressement interdite sans l'autorisation ecrite prealable d'Eneraq.
Les marques « Eneraq », « Wattson », « ArcPower Elite Sarcwise » et leurs logos associes sont des marques deposees d'Eneraq S.L. Leur utilisation sans autorisation ecrite prealable est interdite.
5. Informations sur les Produits et Services
Les informations relatives aux produits et services d'Eneraq figurant sur le Site Web sont fournies a titre purement informatif et ne constituent pas une offre contraignante.
Eneraq se reserve le droit de modifier a tout moment les caracteristiques, les prix et la disponibilite de ses produits et services. Les specifications techniques et les prix definitifs seront ceux communiques dans chaque devis individualise.
Les images et descriptions des produits sont indicatives et peuvent differer du produit final.
6. Limitation de Responsabilite
Eneraq ne garantit pas la disponibilite continue et ininterrompue du Site Web et ne sera pas responsable de :
- Interruptions de service, erreurs de connexion, indisponibilite ou defaillances dans l'acces au Site Web dues a des causes independantes de la volonte d'Eneraq.
- Dommages causes par l'interruption, le dysfonctionnement ou la defaillance du Site Web en raison de cas de force majeure ou de causes non imputables a Eneraq.
- Dommages resultant de la presence de virus ou de programmes malveillants dans les contenus susceptibles d'alterer le systeme informatique de l'utilisateur.
- Inexactitudes, erreurs ou omissions dans les informations fournies sur le Site Web.
- L'utilisation que l'utilisateur fait des contenus du Site Web.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilite totale d'Eneraq envers l'utilisateur pour toute reclamation decoulant de l'utilisation du Site Web sera limitee au montant verse par l'utilisateur a Eneraq au cours des 12 mois precedant la reclamation, le cas echeant.
7. Liens vers des Sites Tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Eneraq n'assume aucune responsabilite quant au contenu, aux politiques de confidentialite ou aux pratiques des sites web tiers.
L'inclusion d'un lien vers un site tiers n'implique ni approbation ni soutien de la part d'Eneraq. L'acces a ces sites est effectue sous la seule responsabilite de l'utilisateur.
8. Protection des Donnees
Eneraq traite les donnees personnelles des utilisateurs conformement a sa Politique de Confidentialite et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
Pour plus d'informations sur la maniere dont nous traitons vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les presentes Conditions Generales sont regies par le droit espagnol.
Pour le reglement de tout litige pouvant decouler de l'acces ou de l'utilisation du Site Web, les parties se soumettent a la juridiction des Tribunaux d'Espagne, avec renonciation expresse a toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer, sauf dans les cas ou la legislation applicable impose une juridiction differente.
Ce qui precede n'affecte pas les droits qui peuvent correspondre aux consommateurs et utilisateurs en vertu de la legislation en vigueur.
10. Modifications
Eneraq se reserve le droit de modifier les presentes Conditions Generales a tout moment. Les modifications prendront effet des leur publication sur le Site Web.
Il est recommande a l'utilisateur de consulter periodiquement les Conditions Generales. L'utilisation continue du Site Web apres la publication des modifications impliquera l'acceptation des nouvelles conditions.
11. Nullite Partielle
Si une disposition des presentes Conditions Generales est declaree nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiee ou supprimee dans la mesure necessaire, sans affecter la validite et l'applicabilite des dispositions restantes.
12. Contact
Pour toute question relative aux presentes Conditions Generales, vous pouvez nous contacter a :
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